"Qu'est-ce qui a changé ? Comment comparer les versions antérieures de la législation avec la version actuelle ou modifiée.
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Saviez-vous que vous pouvez comparer les versions antérieures d'un texte législatif, ce qui facilite la recherche juridique comparative ?
Lorsque vous explorez un texte législatif sur la plateforme, il se peut que vous tombiez sur une annotation "ce qui a changé" dans la marge latérale droite de la page.
Comparer la version modifiée d'une disposition avec sa version précédente :
Il suffit de cliquer sur la fonction "ce qui a changé".
Une fenêtre contextuelle apparaît, vous permettant de choisir les versions que vous souhaitez comparer et de visualiser les modifications côte à côte.
Veuillez noter que lorsque vous regardez les dispositions côte à côte, la partie gauche est la version précédente et la version modifiée est affichée sur la partie droite.
Les mots surlignés en rouge sur le côté droit correspondent à ce qui a été supprimé dans la version précédente. Les mots surlignés en vert sur le côté gauche sont ceux qui ont été ajoutés ou insérés dans la version modifiée.
Surveillez la mention "Ceci est la dernière version de cette loi" qui figure en haut du document. Cette mention signifie que toutes les modifications ont été appliquées au document et que vous consultez la dernière version de la législation.
