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  • La recherche de jugements par les tribunaux
  • Trouver des jugements en explorant les tribunaux
  1. Judgments

Les Tribunaux

Comment trouver des jugements en parcourant les tribunaux.

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Last updated 1 year ago

La recherche de jugements par les tribunaux

Les jugements sont rendus par les tribunaux, et les tribunaux sont le principal moyen de regrouper les jugements sur le site web. L'exploration des juridictions est un bon moyen de trouver un arrêt rendu par une juridiction particulière.

Trouver des jugements en explorant les tribunaux

  1. Cliquez sur Jugements dans la barre de navigation supérieure ou sur la page d'accueil.

  2. Cliquez sur le nom d'un tribunal pour consulter les jugements de ce tribunal.

  3. Cliquez sur une année pour limiter les jugements à une année particulière.

  4. Cliquez sur le nom d'un juge dans la boîte des filtres à gauche pour affiner les résultats à un juge particulier.