# Commencements
Effectuez vos recherches en toute sérénité, car nous avons inclus les dates d'entrée en vigueur de la législation dans les métadonnées fournies.
## Comment repérer une date d'entrée en vigueur
Comme le montre l'image ci-dessus, la date d'entrée en vigueur est indiquée sous le titre de l'acte, pour plus de commodité. En outre, l'instrument statutaire qui ouvre la loi est fourni et lié pour votre lecture.
## Plusieurs dates d'entrée en vigueur
Certains textes législatifs comportent plusieurs dates d'entrée en vigueur. Cela signifie que plusieurs articles entrent en vigueur à des dates différentes. Une fois de plus, pour votre commodité, ces dates sont indiquées dans un tableau situé sous le titre d'un acte ou d'un statut, comme le montre le tableau ci-dessous.
En outre, l'instrument de départ est fourni et lié à votre lecture.
## La loi n'est pas encore en vigueur?
Faites attention à la bannière affichée ci-dessus. Cette bannière signale à l'utilisateur qu'un acte est entré en vigueur en partie et non en totalité. Cela élimine le risque d'appliquer et d'utiliser un acte ou une partie d'un acte qui n'est pas encore entré en vigueur.
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# Agent Instructions: Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.
Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:
```
GET https://liiguide.docs.laws.africa/french/commencements.md?ask=
```
The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.
Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.