Législation abrogée : comment la trouver

Au cours de vos recherches, vous serez informé à plusieurs reprises que le texte législatif que vous consultez a été abrogé.

Alerte 1: Résultats de recherche

Lorsqu'un utilisateur recherche une ressource à l'aide de la barre de recherche, les résultats contiendront une alerte d'abrogation en rouge. Cette alerte vise à minimiser l'application par l'utilisateur de lois qui ne sont plus en vigueur.

Alerte 2: Alertes sur les Documents

L'utilisateur qui consulte un avis abrogé est alerté en haut du document. Cette alerte est accompagnée de détails supplémentaires tels que la date d'abrogation et un lien vers l'avis d'abrogation.

Documents connexes et historique

Outre les alertes susmentionnées, vous pourrez également suivre le cycle de vie d'un avis en utilisant l'onglet Documents connexes ou l'onglet Historique. Vous y trouverez des informations indiquant que l'avis a été abrogé, accompagnées de l'avis d'abrogation lié.